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2. Protection des données à caractère personnel
Les partenaires du PREC sont responsables du traitement de vos données dans le cadre du PREC.
Si des coordonnées de contact spécifiques ne sont pas mentionnées, vous pouvez accéder, demander une copie, rectifier et supprimer vos données en prenant contact avec nous par e-mail (webmaster@environnement.brussels), ainsi que par courrier (Bruxelles Environnement ; Division Information, Coordination générale, Économie circulaire et Ville durable ; avenue du Port 86C/3000 ; 1000 Bruxelles).
Vous pouvez également prendre contact avec le délégué à la protection des données par e-mail (privacy@environnement.brussels) ou par courrier (Bruxelles Environnement ; Privacy ; avenue du Port 86C/3000 ;1000 Bruxelles).
Si vous le souhaitez, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be)
3. Droits de propriété intellectuelle
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(2) Politique spécifique pour l’appel à projet be circular 2019
En soumettant votre formulaire, vous autorisez Bruxelles Environnement, hub.brussels et Bruxelles Économie et Emploi à traiter les données à caractère personnel (données de contact) vous concernant afin de traiter votre candidature à l’appel à projet.
Si votre projet est retenu, vos données seront conservées 7 années à dater de la liquidation de la subvention liée.
Si votre projet n’est pas retenu, vos données seront conservées 6 mois à dater de la décision de non‑attribution.
Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements réalisés ; accéder, rectifier et supprimer vos données ; demander la portabilité de vos données, la limitation du traitement et vous y opposer en prenant contact avec nous (info@circulareconomy.brussels). Vous pouvez également prendre contact avec le délégué à la protection des données (privacy[at]environnement[.]brussels).
Le cas échéant, une réclamation peut être introduite auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles).
