Un financement Be circular est-il compatible avec d’autres financements publics ?
10/04/2020 | Un financement Be circular est-il compatible avec d’autres financements publics ? |Oui. Cependant, certains projets sont exclus car d’autres lignes de financement sont prévues spécifiquement pour ceux-ci :
- les projets déjà financés dans le cadre du PREC,
- les projets qui entrent dans les conditions d’éligibilité des appels à projets d’Innoviris (est considéré comme projet de recherche et développement tout projet qui dépasse une période de 6 mois de phase de pré-étude du projet avant une mise sur le marché du produit ou du service proposé),
- les projets d’accompagnement à l’entrepreneuriat ou d’accompagnement à la transition vers l’économie circulaire
- les projets de productions agricoles
- les projets qui entrent dans les conditions de l’appel à projets « Local and Together », à destination des associations de commerçants, de Bruxelles Economie et Emploi,
- les projets de « supermarché coopératif »
Attention : les mêmes frais ne peuvent être financés plusieurs fois par plusieurs financements publics (règle de non double subventionnement).