Oui. Conformément au Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 92), tous les subsides sont en principe imposables et par exception exonérés : tous sont soumis à l’impôt des sociétés, sauf ceux qui en sont exonérés. Ils sont imposables au fur et à mesure de leur comptabilisation dans les produits.

Trois types de subsides régionaux sont exonérés (art. 193bis et ter CIR 92)  : les primes de remise au travail et de transition professionnelle, les subsides en capital et en intérêts octroyés dans le cadre de la législation sur l’expansion économique et les subsides en capital et en intérêts pour des investissements en recherche et développement.

Les subsides reçus par des entreprises dans le cadre de BeCircular ne relèvent pas de ces exceptions, et font donc partie de la base imposable de l’entreprise pour la période imposable au cours de laquelle ces aides sont octroyées.