L’ensemble des règles de plafonds sont schématisées à la page 19 du règlement et rappelées dans l’annexe Budget_RH :

• Chaque catégorie de l’appel à projets Be circular a un plafond du subside octroyé pour le projet : 50.000 € pour la catégorie « Transition » ; 80.000 € pour les catégories « Starter » et « Diversification », ou 200.000 € pour la catégorie « Scale Up ». Si le coût total de votre projet excède ces plafonds, la différence devra être financée par d’autres sources de financement que le subside Be circular (fonds propres, fondations privées, crédits, autres subsides, revenus du projet, etc.)
• Outre ces plafonds globaux, il y un taux de subventionnement déterminé par type de dépense : Be circular intervient pour –
• 70% pour les dépenses en frais directs et investissements (toutes les catégories sauf Scale Up)
• 50% pour les dépenses en frais directs et investissements (catégorie Scale Up),
• 100% pour les frais de personnel si ceux ne dépassent pas la limite de 65.000 € par ETP par an.
• Enfin, il y a des plafonds intermédiaires pour chaque type de dépense : ces plafonds varient également selon les catégories