Puis je soumettre mon projet réalisé en Région de Bruxelles-Capitale si mon siège social ne se trouve pas en Région de Bruxelles-Capitale ?
10/04/2020 | Puis je soumettre mon projet réalisé en Région de Bruxelles-Capitale si mon siège social ne se trouve pas en Région de Bruxelles-Capitale ? |Oui, mais à condition que :
- votre entreprise possède un siège d’exploitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
- et que votre projet soit bien réalisé sur le territoire de la Région.
Que votre siège social soit situé en RBC ou non, vous devez disposer d’un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et celui-ci doit être enregistré comme unité d’établissement à la Banque Carrefour des Entreprises à la date limite de dépôt des candidatures (28 juin 2024, à midi) ; c’est notamment la date limite pour le second tour de sélection des projets présélectionnés dans les catégories Starter/Diversification/Scale-up.
