Puis-je postuler à l’appel à projets si je suis sous statut « smart » ou si je suis au sein d’une « coopérative d’activités » ?
10/04/2020 | Puis-je postuler à l'appel à projets si je suis sous statut « smart » ou si je suis au sein d’une « coopérative d’activités » ? |Non. En effet, une entreprise sous statut « smart » ou sous « coopérative d’activités » ne possède pas de numéro d’entreprise. Seule la structure dans laquelle vous vous trouvez est habilitée à déposer un projet et être bénéficiaire du subside.
Disposer d’un numéro d’entreprise à la date limite de dépôt des candidatures (le 28 juin 2024 à 12h), c’est-à-dire la date de dépôt des candidatures pour du 2e tour pour les projets présélectionnés des catégories Starter / Diversification / Scale-Up est une condition d’éligibilité à l’appel à projets.
