Partenariats : dans le cas d’un projet où plusieurs partenaires demandent un subside, quels documents doivent être introduits et par qui?

10/04/2020 | Partenariats : dans le cas d'un projet où plusieurs partenaires demandent un subside, quels documents doivent être introduits et par qui? |

Dans le cas d’un projet porté en partenariat par plusieurs acteurs, il faut identifier un coordinateur de projet, qui sera l’entreprise de référence pour les contacts entre l’administration et les partenaires. Un seul formulaire de candidature doit être introduit pour le projet, par le coordinateur. Le formulaire doit identifier clairement les autres partenaires du projet et préciser si ceux-ci demandent un subside, dans le formulaire du 2e tour (cf. module « Identification du porteur de projet »  du formulaire 2e tour).   Un seul tableau « Annexes budget RH » doit être introduit pour le projet, mais les onglets doivent être complétés pour tous les partenaires (un rapport chiffré pour l’ensemble du projet, un onglet « ressources humaines » pour l’ensemble du projet, un onglet budget par partenaire, un tableau « aides d’Etat » par partenaire). Les partenaires qui demandent un subside doivent également compléter et signer le document « déclaration partenaire ». Chaque porteur de projet (coordinateur et partenaires) doit par ailleurs annexer les documents suivants à la candidature : statuts, comptes et bilan, rapport d’activités le plus récent, déclaration sur l’honneur.