Avant d’introduire votre candidature, nous vous conseillons de vérifier auprès d’un organisme privé ou public spécialisé si l’activité économique de votre entreprise nécessite un permis ou une déclaration environnementale (par ex. auprès du service permis de hub.brussels via permit@hub.brussels sauf s’il s’agit d’une déclaration de la commune ou de Bruxelles Environnement via permit_circ_waste@environnement.brussels).

En fonction de la catégorie à laquelle vous candidatez, les règles à ce niveau varient. Mais dans tous les cas, pour qu’un projet lauréat puisse recevoir le versement du subside, l’entreprise doit être en règle de permis d’environnement ou déclaration environnementale. Tous les détails à ce sujet figurent dans le règlement de l’appel à projets, à aux pages 15 (pour la catégorie Starter), 21 (pour la catégorie Diversification) et 28 (pour la catégorie Scale-up).