Cadre Législatif
Un objectif visé par le PREC est d’alléger substantivement les barrières juridico-administrative aux modèles d’économie circulaire et de développer un cadre normatif incitatif pour encourager l’économie circulaire. L’économie circulaire a aussi besoin de nouvelles contraintes juridiques et de nouveaux incitants économiques pour se développer afin d’encourager le réemploi et le recyclage et de ne recourir à l’incinération que pour les fractions résiduelles., mais aussi pour décourager la conception de produits dont la durée de vie est éphémère là où elle doit être maximalisée.
