Dans le cas d’un projet en partenariat pour un subside dans la catégorie « Scale-Up », quelles règles s’appliquent aux partenaires du projet ?
17/01/2022 | Dans le cas d’un projet en partenariat pour un subside dans la catégorie « Scale-Up », quelles règles s’appliquent aux partenaires du projet ? |Tous les porteurs d’un projet en partenariat doivent remplir les conditions d’éligibilité de l’appel à projets pour demander un subside. Au niveau des conditions spécifiques liées à ces projets d’envergure régionale, les règles suivantes s’appliquent :
- le coordinateur de projet (= porteur principal) doit remplir les conditions de la catégorie (exister depuis au moins 3 ans, disposer de deux exercices comptables clos, et prouver sa rentabilité financière par un résultat d’exploitation positif).
- Les partenaires du projet qui demandent un subside de plus de 80.000 € dans le cadre de ce partenariat sont tenus de remplir également ces conditions.
- Les partenaires qui demandent un subside de moins de 80.000 € dans le cadre du partenariat ne doivent pas obligatoirement remplir ces conditions.