Dans le cas d’un partenariat, quelles règles s’appliquent aux partenaires du projet?

10/04/2020 | Dans le cas d'un partenariat, quelles règles s'appliquent aux partenaires du projet? |

Tous les porteurs d’un projet en partenariat doivent remplir les conditions d’éligibilité de l’appel à projets pour demander un subside (par ex. avoir leur siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale). Dans le cas où l’un des partenaires d’un projet ne remplit pas ces conditions, il peut participer au projet mais ne peut pas introduire une demande de subside Be circular. Le module «Identification du porteur de projet »  du formulaire de candidature permet d’identifier les partenaires du projet et d’indiquer s’ils demandent un subside ou non.