Si vous avez déjà reçu des aides publiques au cours des trois dernières années, vous devez vérifier si les aides reçues sont des aides « de minimis ». En effet, si le montant de la subvention demandée dans le cadre de Be circular porte le montant des aides « de minimis » reçues à un montant supérieur à 200.000 euros sur une période de 3 exercices fiscaux, la subvention facultative ne peut pas vous être accordée dans le cadre de l’appel à projets, ou devra éventuellement être réduite en conséquence.

Afin de vérifier le respect de ce plafond, une déclaration sur l’honneur portant sur les éventuelles aides « de minimis » obtenues pendant la période concernée devra être produite par tout candidat à l’appel à projets.